Keyword Analysis & Research: droit de la mer
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Océans et droit de la mer | Nations Unies - الأمم المتحدة
https://www.un.org/fr/global-issues/oceans-and-the-law-of-the-sea
Les océans ont longtemps été soumis à la doctrine de la liberté de la mer, une doctrine énoncée au XVIIe siècle et qui limitait en substance la juridiction et les droits nationaux sur les océans à une bande étroite entourant le littoral d’un pays. Le reste des océans était déclaré libre pour tous et … See more
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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - IMO
https://www.imo.org/fr/OurWork/Legal/Pages/UnitedNationsConventionOnTheLawOfTheSea.aspx
WebLa Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée en 1982. Elle définit un régime de droit global pour les océans et les mers de la planète et établit les règles …
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Droit de la mer — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_mer
Vue d’ensembleFormation du droit de la merSignature et ratificationTypologie des espaces maritimesDélimitation des espaces maritimesProtection de l'environnementStatut juridique des naviresTribunaux compétents en droit de la merLe droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est-à-dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États. Le droit de la mer définit donc juridiquement d'une part les espaces maritimes (
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No. 31363 MULTILATERAL United Nations Convention on …
https://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_f.pdf
WebConvention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993).
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L’Assemblée générale examine ses deux résolutions sur le droit …
https://press.un.org/fr/2021/ag12393.doc.htm
WebDec 7, 2021 · L’Assemblée générale a examiné, aujourd’hui*, ses deux résolutions sur la viabilité des pêches et sur les océans et les mers, alors que les petits États insulaires …
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Convention des Nations unies sur le droit de la mer | EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/united-nations-convention-on-the-law-of-the-sea.html
WebLa décision approuve formellement la convention des Nations unies sur le droit de la mer ainsi que la partie XI de l’accord qui l’accompagne permettant à l’Union européenne …
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Droit de la mer Bulletin | United Nations iLibrary
https://www.un-ilibrary.org/content/journals/2521778x
WebISSN (online): 2521778X. Le bulletin sur le droit de la mer fournit des informations pertinentes et opportunes concernant les questions importantes liées à la Convention …
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Les océans et le droit de la mer - Assemblée générale des …
https://www.un.org/fr/ga/62/plenary/oceansseas/bkg.shtml
WebLa Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est un accord international qui vise à protéger et à gérer les océans et les stocks de poissons. L'Assemblée …
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DROIT DE LA MER - Encyclopædia Universalis
https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-la-mer/
WebUn article encyclopédique sur le droit de la mer, ses règles, ses normes et ses controverses. Il présente la définition de la mer territoriale, le statut des navires, le droit de passage …
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