Keyword Analysis & Research: constitution du 22 ao��t 1795


Keyword Analysis


Keyword Research: People who searched constitution du 22 ao��t 1795 also searched

Frequently Asked Questions

Qu'est-ce que la Déclaration des droits et devoirs de l'homme et du citoyen de 1795?

La Déclaration des droits et devoirs de l'homme et du citoyen. La Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795 correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). Les droits proclamés sont repris de la Déclaration de 1793 mis à part les droits sociaux. L'esclavage reste donc toujours aboli.

Quelle est la plus longue constitution de l'histoire constitutionnelle française?

Parfois surnommée la « Constitution de la peur » selon le mot de l'historien Pierre Gaxotte, la constitution de l'an III est, avec ses 377 articles, la plus longue constitution de l'histoire constitutionnelle française. Les républiques sœurs ont eu des constitutions calquées sur celle de l'an III.

Est-ce que les articles de la Constitution sont en vigueur?

ART. 343. - Tous les articles de la Constitution, sans exception, continuent d'être en vigueur tant que les changements proposés par l'Assemblée de révision n'ont pas été acceptés par le peuple. ART. 344.


Search Results related to constitution du 22 ao��t 1795 on Search Engine